Le Blog de la Propriété Intellectuelle

La Cour d’appel de Paris a rendu le 28 janvier 2026 une décision importante pour tous les titulaires de droits souhaitant protéger leurs marques contrefaites en ligne sur les très grandes plateformes. Le groupe Barrière fait face depuis fin 2023 à la diffusion massive sur les plateformes opérées par Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp) de fausses publicités reproduisant ses marques et incitant les internautes à jouer à des jeux...

Depuis plusieurs années, l’application Jinka recourait à des procédés d’aspiration automatisée de données sur Internet, dits de « webscraping », afin notamment de collecter des milliers d’annonces immobilières diffusées sur les plateformes SeLoger, Logic-Immo et Belles Demeures. Par un arrêt rendu le 16 décembre 2025, la Cour d’appel de Versailles a accueilli les demandes en contrefaçon formées par Digital Classifieds France (DCF), éditrice de ces plateformes, à l’encontre...

Un logiciel est considéré comme une œuvre de l’esprit et peut faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur, à condition d’être original. Lorsqu’une action en contrefaçon est engagée, la question se pose alors de savoir ce que doit démontrer celui qui revendique l’originalité d’un logiciel ou du matériel de conception préparatoire. Plusieurs décisions de justice ont apporté des éléments de réponse, dont notamment la Cour d’appel de...