Un artiste avait créé en 2015 une sculpture commandée par une maison de champagne. Cette dernière, qui n’avait acquis que le support matériel de la sculpture, a ensuite reproduit l’œuvre sur des étiquettes de bouteilles et sur son site internet.
Dans un arrêt du 20 novembre 2025, la Cour d’appel de Douai a condamné la maison de champagne pour contrefaçon des droits d’auteur de l’artiste. La Cour a considéré qu’en l’absence d’un contrat écrit de cession de droits d’auteur conclu avec l’artiste, la maison de champagne ne pouvait reproduire l’œuvre à des fins commerciales notamment sur les étiquettes et sur son site internet, même si l’artiste avait créé l’œuvre sur commande et ne s’était pas opposé à une telle reproduction de son œuvre pendant plusieurs années.
Cette affaire est l’occasion de rappeler plusieurs principes fondamentaux en matière d’exploitation des droits d’auteur :
- la cession tacite des droits d’auteur ne peut être retenue même en cas de tolérance ou de connaissance de l’exploitation par l’auteur,
- l’acquisition d’une œuvre physique ne confère aucun droit de reproduction de celle-ci, notamment sur des supports commerciaux (packagings, étiquettes, site internet).
Ainsi, avant toute utilisation d’une œuvre (logo, photo, illustration…), assurez-vous d’en obtenir les droits en concluant un contrat de cession avec l’auteur.
- CA Douai 20 nov.2025 – RG n°24/00114