Le Blog de la Propriété Intellectuelle

Une proposition de loi visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs de systèmes d’IA générative a été déposée au Sénat le 12 décembre 2025. Aujourd’hui, les systèmes d’IA générative sont entraînés à partir d’une quantité massive de données, incluant bien souvent des contenus protégés par le droit d’auteur ou les droits voisins, sans autorisation, ni rémunération des titulaires de droits. En pratique, ces...

Un artiste avait créé en 2015 une sculpture commandée par une maison de champagne. Cette dernière, qui n’avait acquis que le support matériel de la sculpture, a ensuite reproduit l’œuvre sur des étiquettes de bouteilles et sur son site internet. Dans un arrêt du 20 novembre 2025, la Cour d’appel de Douai a condamné la maison de champagne pour contrefaçon des droits d’auteur de l’artiste. La Cour a...

Le dénigrement est caractérisé lorsqu’une entreprise diffuse auprès de tiers des informations de nature à jeter le discrédit sur les produits ou les activités d’un concurrent. Le dénigrement est sanctionné sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. Dans un arrêt du 15 octobre 2025, la Cour de cassation a rappelé une règle essentielle en matière de propriété intellectuelle : « En l’absence de décision de justice retenant...