Le Blog de la Propriété Intellectuelle

Une offensive judiciaire d’ampleur en France contre le piratage numérique. La demande de blocage émanait d’ayants droit tels que Paramount et Gaumont, et avait été formulée sur le fondement de l’article L.336-2 du Code de la propriété intellectuelle qui permet aux juges d’exiger des mesures de blocage à l’encontre d’intermédiaires techniques tels que les FAI, même s’ils ne sont pas directement responsables des contenus diffusés. Cette décision est une avancée majeure...

La District Court du Nord de la Californie était appelée à se prononcer sur l’usage non autorisé de millions de livres par Anthropic, à la fois pour entraîner son intelligence artificielle (IA), intitulée « Claude », que pour constituer une bibliothèque numérique interne. Anthropic, spécialisée dans la conception de modèles d’IA, a constitué une vaste bibliothèque numérique interne pour ses employés, regroupant plusieurs millions d’ouvrages. Une partie de ces ouvrages a été...

La marque est bien plus qu’un simple nom : c’est l’identité de votre entreprise et un atout stratégique. Pourtant, beaucoup d’entrepreneurs sous-estiment son importance ou ignorent les démarches pour la protéger. Voici un guide clair des étapes à suivre pour sécuriser votre marque en France. 1. Vérifier la disponibilité de la marque Avant toute demande, il est essentiel de s’assurer que le nom ou logo choisi n’est pas...