La marque est bien plus qu’un simple nom : c’est l’identité de votre entreprise et un atout stratégique. Pourtant, beaucoup d’entrepreneurs sous-estiment son importance ou ignorent les démarches pour la protéger. Voici un guide clair des étapes à suivre pour sécuriser votre marque en France.
1. Vérifier la disponibilité de la marque
Avant toute demande, il est essentiel de s’assurer que le nom ou logo choisi n’est pas déjà protégé. Une recherche d’antériorité peut être effectuée sur la base de données de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
2. Déterminer les classes de produits et services
Chaque dépôt de marque doit indiquer les catégories (appelées « classes de Nice ») dans lesquelles elle sera protégée. Un choix stratégique, car une protection trop restreinte peut limiter vos droits.
3. Procéder au dépôt auprès de l’INPI
La demande se fait en ligne, via le site de l’INPI. Les frais dépendent du nombre de classes choisies. Une fois déposée, la marque bénéficie d’une protection initiale de 10 ans, renouvelable indéfiniment.
4. Anticiper les oppositions
Après le dépôt, une période de publication permet aux tiers de s’opposer si leur propre marque est trop proche. Un avocat peut vous assister pour répondre à ces oppositions.
5. Exploiter et défendre sa marque
Une marque doit être utilisée concrètement (sur vos produits, votre communication). En cas de copie, il est possible d’agir en contrefaçon pour faire valoir vos droits.
Déposer une marque est une étape clé dans la construction et la sécurisation de votre activité. Un accompagnement juridique adapté permet d’éviter les erreurs et d’assurer une protection optimale.
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