Une offensive judiciaire d’ampleur en France contre le piratage numérique.
La demande de blocage émanait d’ayants droit tels que Paramount et Gaumont, et avait été formulée sur le fondement de l’article L.336-2 du Code de la propriété intellectuelle qui permet aux juges d’exiger des mesures de blocage à l’encontre d’intermédiaires techniques tels que les FAI, même s’ils ne sont pas directement responsables des contenus diffusés.
Cette décision est une avancée majeure dans la lutte contre les sites pirates qui diffusent illicitement des œuvres protégées par le droit d’auteur. En effet, dans sa décision, le Tribunal avait prévu la possibilité pour les ayants droit d’actualiser la liste des noms de domaine à bloquer auprès de l’ARCOM (sans devoir saisir à nouveau le Tribunal), afin de répondre à l’évolution constante des sites pirates qui changent régulièrement de noms de domaine pour contourner les restrictions.
Ce mécanisme d’injonctions dynamiques est crucial, car il permet de s’adapter aux pratiques des sites pirates, qui rivalisent d’imagination pour rester accessibles, malgré les mesures de blocage.
– Jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 10 avril 2025, RG n° 25/02457
👉 Contactez notre cabinet pour un accompagnement personnalisé.